Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles M. Lionel Trésor DIVASSA-MAPOUPA s'engage à fournir à la société J TRANSFERT, représentée par M. N'SITOU MABIALA Junior, une prestation de développement technique comprenant :

• La création d'une application mobile Android native (.APK) distribuable sur Google Play Store et en téléchargement direct ;

• La création d'une Progressive Web App (PWA) compatible iOS, accessible depuis le navigateur Safari sur iPhone/iPad, installable sur l'écran d'accueil ;

• L'intégration des API de paiement mobile money sur ces deux plateformes.

⚠️ Note : Le développement d'une application iOS native (.IPA) destinée à l'App Store d'Apple fait l'objet d'un contrat de prestation distinct (réf. JT-PREST-2025-002). Ce livrable n'est pas inclus dans le présent contrat.

M. Lionel Trésor DIVASSA-MAPOUPA mettra à disposition l'ensemble de ses compétences techniques pour la réalisation des prestations suivantes :

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de signature, renouvelable tacitement par périodes identiques, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins 30 jours avant l'échéance.

En contrepartie de l'ensemble des prestations décrites à l'article 2, J TRANSFERT s'engage à verser à M. Lionel Trésor DIVASSA-MAPOUPA la somme forfaitaire de :

Règlement par virement Mobile Money (Wave / Orange Money) ou virement bancaire, dans un délai de 7 jours après réception de la facture. Tout retard entraîne des pénalités de 1,5% par mois.

M. Lionel Trésor DIVASSA-MAPOUPA s'engage à : exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art ; respecter les délais convenus ; informer J TRANSFERT de toute difficulté technique ; livrer une documentation complète à chaque étape.

J TRANSFERT s'engage à : fournir tous accès, identifiants et informations nécessaires ; régler les factures dans les délais ; valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrables après réception.

Les parties s'engagent à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations échangées. Cette obligation s'étend sur une période de 3 ans après l'expiration ou la résiliation du contrat.

Les développements réalisés par M. Lionel Trésor DIVASSA-MAPOUPA dans le cadre du présent contrat demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À compter du paiement complet, J TRANSFERT bénéficiera d'une licence d'exploitation non-exclusive. Note : dans le cadre du Pacte d'Associés signé entre les parties, les apports technologiques de M. DIVASSA-MAPOUPA sont valorisés comme apport en industrie au capital de J TRANSFERT (cf. Pacte d'Associés JT-PA-2025-001).

En cas de manquement grave non régularisé dans les 15 jours suivant mise en demeure, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit. Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Dakar.

Les développements seront réalisés avec les technologies suivantes : PHP 8+, MySQL 8, JavaScript ES6+ pour l'application Android native (Java / Android WebView — fichier .APK), et HTML5/CSS3/Service Workers pour la PWA iOS (compatible Safari sur iPhone/iPad, installable sur l'écran d'accueil). Les API Mobile Money respecteront les standards PCI-DSS. Documentation fournie en français. La version iOS native (.IPA / App Store) est exclue du présent contrat et fait l'objet du contrat JT-PREST-2025-002.